Juridique

Audit IRS : comprendre les déclencheurs pour mieux anticiper

En 2023, les travailleurs indépendants affichant un revenu supérieur à 200 000 dollars ont connu un

8 Min Read

Protection des données : qui assure la confidentialité ?

18 millions d'euros d'amendes. C'est le montant infligé par la CNIL en 2023 aux structures qui

8 Min Read

Temps de pause travail 4h30 : la durée idéale pour se reposer efficacement

Travailler plus de six heures d'affilée, c'est interdit, point final. Pourtant, dans certains secteurs, le compteur

9 Min Read

Les mesures incontournables pour garantir la sécurité de vos données

Un disque dur qui rend l'âme. Un clic malheureux qui efface des années de travail. Un

8 Min Read

La discrimination linguistique en français et ses effets concrets à découvrir

Un accent, ça ne se gomme pas d'un revers de main. Pourtant, en France, un employeur

10 Min Read

Conformité en entreprise : les raisons essentielles de sa mise en œuvre

En France, la non-conformité aux exigences réglementaires expose une entreprise à des sanctions financières pouvant excéder

5 Min Read

Objectif principal de la propriété intellectuelle : protection et valorisation des créations

Un brevet délivré peut être annulé à tout moment si une preuve de non-nouveauté est apportée,

7 Min Read

Choix de filigrane pour carte d’identité : critères et recommandations

En Europe, l'absence d'un filigrane homologué constitue un motif de rejet pour la production de cartes

5 Min Read

Conditions requises pour une exploitation efficace

Un hectare de terre, une poignée d'outils, et parfois deux bras seulement : certains réussissent là

7 Min Read

Choix de l’enveloppe A5 pour votre permis de conduire

Un format d'enveloppe inadéquat peut entraîner le rejet d'un dossier de demande de permis de conduire.

7 Min Read

Rôle de l’ESMA dans la régulation financière européenne

Une décision prise à huis clos par une autorité nationale ne pèse plus grand-chose face à

6 Min Read

Terme pour un mandat de 3 ans : définition et détails

Un mandat de trois ans ne laisse aucune place à l'improvisation. Cette borne fixée par la

6 Min Read

Localisation des arrêtés : meilleures sources et procédures de recherche

L'uniformité n'a jamais été la règle pour la publication des arrêtés administratifs. D'un territoire à l'autre,

7 Min Read

Les quatre principes fondamentaux de la prise de décision éthique

Un algorithme ne signe jamais un certificat médical et aucune expertise technique, aussi affûtée soit-elle, ne

7 Min Read