Juridique
Conformité en entreprise : les raisons essentielles de sa mise en œuvre
En France, la non-conformité aux exigences réglementaires expose une entreprise à des sanctions financières pouvant excéder…
Objectif principal de la propriété intellectuelle : protection et valorisation des créations
Un brevet délivré peut être annulé à tout moment si une preuve de non-nouveauté est apportée,…
Mesures de sauvegarde essentielles pour la protection des données
Un disque dur qui rend l'âme. Un clic malheureux qui efface des années de travail. Un…
Choix de filigrane pour carte d’identité : critères et recommandations
En Europe, l'absence d'un filigrane homologué constitue un motif de rejet pour la production de cartes…
Conditions requises pour une exploitation efficace
Un hectare de terre, une poignée d'outils, et parfois deux bras seulement : certains réussissent là…
Choix de l’enveloppe A5 pour votre permis de conduire
Un format d'enveloppe inadéquat peut entraîner le rejet d'un dossier de demande de permis de conduire.…
Rôle de l’ESMA dans la régulation financière européenne
Une décision prise à huis clos par une autorité nationale ne pèse plus grand-chose face à…
Terme pour un mandat de 3 ans : définition et détails
Un mandat de trois ans ne laisse aucune place à l'improvisation. Cette borne fixée par la…
Localisation des arrêtés : meilleures sources et procédures de recherche
L'uniformité n'a jamais été la règle pour la publication des arrêtés administratifs. D'un territoire à l'autre,…
Les quatre principes fondamentaux de la prise de décision éthique
Un algorithme ne signe jamais un certificat médical et aucune expertise technique, aussi affûtée soit-elle, ne…
