Un chiffre brut, sans détour : chaque année, plus de 100 000 personnes en France jonglent entre arrêt maladie et demande d’emploi. Ces parcours cabossés mettent à l’épreuve le mode de calcul de Pôle emploi, rebaptisé France Travail, et révèlent des mécanismes souvent méconnus qui peuvent bouleverser le quotidien et le niveau d’indemnisation. Pourtant, rares sont ceux qui maîtrisent les subtilités de la prise en compte de l’absence maladie dans le calcul des droits au chômage.
Le traitement d’un arrêt maladie diffère selon la situation : pendant le contrat, entre deux contrats, ou au beau milieu d’une période de chômage. Selon le statut, les démarches à effectuer et la manière dont l’absence sera prise en compte évoluent. Il ne s’agit donc jamais d’une formalité administrative anodine, mais bien d’un véritable enjeu pour la continuité des ressources.
Arrêt maladie et chômage : ce qu’il faut savoir sur la prise en compte de l’absence
Nombreux sont les demandeurs d’emploi qui découvrent, parfois à leurs dépens, la complexité des liens entre arrêt maladie et chômage. Après une perte d’activité et en cas d’arrêt maladie, la Sécurité sociale prend le relais en versant les indemnités journalières (IJ), tandis que l’allocation chômage (ARE) est, elle, suspendue par France Travail. Cette organisation évite tout recouvrement de prestations et structure la gestion des dossiers.
Trois grands scénarios se détachent pour comprendre ce qui vous attend :
- Lorsqu’un arrêt maladie survient au cours d’un contrat de travail, la période d’absence est assimilée à du temps travaillé. Elle compte dans la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir les droits à l’ARE.
- Si l’arrêt maladie intervient juste après la fin d’un contrat, avant même toute inscription à France Travail, seules certaines périodes indemnisées par la Sécurité sociale peuvent, sous des critères stricts, être intégrées à la période de référence.
- Pour les demandeurs d’emploi déjà indemnisés par l’ARE, l’arrêt maladie suspend le versement de l’allocation, remplacée alors par les indemnités journalières. À la reprise, l’ARE continue là où elle s’était arrêtée.
France Travail examine chaque dossier au prisme de ces règles : ni la suspension d’allocation, ni l’arrêt du contrat ne prolongent mécaniquement la durée d’indemnisation. Pour la majorité, les droits restent attachés à la période d’affiliation initiale, sauf si la réglementation prévoit une exception précise. À noter : la suspension du versement n’équivaut pas à un report automatique du droit – la nuance est capitale.
Les textes encadrant la coordination entre indemnités journalières de la Sécurité sociale et allocation chômage sont nombreux, mais visent un objectif clair : garantir un relais financier sans créer de cumul, tout en assurant une certaine équité.
Comment Pôle Emploi calcule vos droits en cas d’arrêt maladie ?
Un arrêt maladie vient modifier l’équilibre du calcul de l’allocation chômage. Dès qu’une absence pour raison de santé est signalée, France Travail se charge du dossier : les indemnités journalières prennent le relais, stoppant temporairement l’ARE. Pourtant, la durée de l’arrêt maladie n’est pas effacée des compteurs : elle peut, selon les cas, contribuer à la reconstitution des droits et à la prolongation du délai d’indemnisation.
Le salaire journalier de référence, pivot du montant d’allocation, ne bouge pas, même en cas de perception d’indemnités journalières. Ce sont les périodes de travail antérieures qui font foi. Un arrêt maladie pendant le contrat est généralement considéré comme du temps de travail effectif, ce qui permet de valider des droits ou de les recharger.
Pour mieux visualiser les conséquences, voici les points clés à retenir :
- Pendant l’arrêt maladie : versement des indemnités journalières, ARE suspendue.
- À la fin de l’arrêt : reprise du versement ARE sur la durée restante des droits.
- Le délai de carence peut rester applicable, selon la date de fin de contrat et le versement d’éventuelles indemnités.
Après une rupture de contrat, toute période d’arrêt maladie indemnisée par la Sécurité sociale peut entrer dans la période de référence ouvrant droit à l’ARE, à condition d’être encadrée par les textes. Toutefois, le montant de l’allocation, indexé sur le salaire journalier, n’est pas modifié : la maladie impacte le calendrier, pas le calcul du salaire moyen.
Les démarches à effectuer pour signaler un arrêt maladie quand on est demandeur d’emploi
La déclaration d’un arrêt maladie doit être immédiate : dès la prescription, le demandeur d’emploi a l’obligation d’en informer France Travail. Cette démarche stoppe la recherche d’emploi, suspend l’allocation retour à l’emploi (ARE) et déclenche le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale.
Pour que la transition se fasse sans heurts, voici le déroulé à suivre :
- Prévenez France Travail dès le premier jour d’absence, par l’espace personnel en ligne ou par téléphone si besoin. Joignez impérativement le justificatif médical (généralement le volet employeur du formulaire d’arrêt de travail).
- Pensez à signaler l’arrêt lors de l’actualisation mensuelle, en cochant la case dédiée « en arrêt maladie » pour le mois concerné. L’actualisation reste obligatoire, même si le contrat de travail est suspendu.
- Informez également votre caisse d’assurance maladie : c’est elle qui assurera le paiement des indemnités journalières pendant la période d’arrêt. Le versement de l’ARE est interrompu, mais reprendra à la fin de l’arrêt automatiquement, sans nouvelle démarche.
Respecter cette procédure garantit la synchronisation entre France Travail et la Sécurité sociale. Un oubli ou une déclaration tardive peuvent entraîner une interruption de droits ou des sommes à rembourser. Dès la reprise de la recherche d’emploi, signalez la fin de l’arrêt pour réactiver l’allocation chômage. La période de suspension du contrat se trouve ainsi parfaitement cadrée.
Exemples concrets et cas particuliers : comprendre les situations qui sortent de l’ordinaire
Les combinaisons de situations sont nombreuses : arrêt maladie et chômage forment parfois un duo complexe qui exige une attention particulière. Imaginons un demandeur d’emploi qui perçoit l’allocation retour à l’emploi et se retrouve soudainement inapte au travail. À partir du premier jour de l’arrêt, l’ARE s’arrête ; la Sécurité sociale prend le relais avec les indemnités journalières. Si la maladie se prolonge au-delà de six mois, la situation doit être réévaluée : une nouvelle étude de droits à l’allocation chômage s’impose alors, selon la législation en vigueur.
D’autres cas peuvent surprendre. Pour un allocataire affilié à la MSA ou à la CAF et recevant le RSA ou l’AAH, les droits se combinent différemment : la portabilité de la prévoyance peut parfois offrir un soutien supplémentaire, si toutes les démarches et preuves sont réunies dans les temps.
Spécificités liées à certaines protections
Certains dispositifs présentent des règles particulières :
- Un titulaire de la RQTH (reconnaissance travailleur handicapé) continue de bénéficier de mesures spécifiques, même en cas de suspension temporaire de l’allocation chômage.
- Si une activité occasionnelle est exercée au moment de l’arrêt maladie, il faut impérativement prévenir à la fois France Travail et la Sécurité sociale : cette double déclaration permet d’éviter tout blocage des droits ou versement indu.
L’enchevêtrement des droits, de l’accès aux indemnités journalières à la reprise du chômage, demande une vigilance constante. Chaque situation révèle ses propres subtilités, qu’il s’agisse d’un cumul provisoire ou d’un changement de statut au fil de l’indemnisation.
Au final, le passage d’un régime à l’autre n’est jamais un simple jeu de cases à remplir. Rester attentif et réactif permet d’éviter les mauvaises surprises et d’assurer la continuité de ses ressources pendant les périodes où la santé impose sa loi.
