Publier ses émissions de gaz à effet de serre ne relève plus d’un choix militant ou d’une posture vertueuse. Depuis la loi Grenelle II de 2010, certaines entreprises françaises sont tenues de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. L’obligation s’applique aux structures de plus de 500 salariés, aux établissements publics de plus de 250 agents et aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.Les sanctions en cas de non-respect restent peu appliquées, bien qu’une amende soit prévue. Malgré ce cadre légal, de nombreuses entreprises échappent encore à ce dispositif, tandis que les exigences européennes évoluent et renforcent progressivement le champ des obligations.
Le bilan carbone en entreprise : définition et enjeux concrets
Le bilan carbone en entreprise, c’est bien plus qu’un exercice théorique : il s’agit d’établir un état des lieux des émissions de gaz à effet de serre générées par toutes les activités d’une organisation, sur une période précise. Ce travail s’appuie sur la méthode bilan carbone conçue en France par l’association pour la transition écologique. Pour ne pas brouiller les pistes, l’analyse distingue trois grandes catégories, appelées scopes, qui permettent de cerner la réalité des émissions.
Pour saisir ce que recouvre le bilan carbone, il convient de préciser les principaux types d’émissions généralement pris en compte :
- Scope 1 : toutes les émissions directes issues de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise, comme la combustion de carburants sur site ou certains procédés industriels.
- Scope 2 : les émissions indirectes qui découlent de l’achat d’électricité, de chaleur ou de vapeur.
- Scope 3 : une catégorie très large qui rassemble toutes les autres émissions indirectes, depuis le transport de marchandises jusqu’aux déplacements professionnels, en passant par les achats de biens et services ou la gestion des déchets.
Les entreprises ne peuvent plus ignorer cette obligation. Réaliser un empreinte carbone, c’est obtenir une photographie fidèle de l’impact concret de ses activités. Plusieurs motivations se croisent : répondre aux exigences légales, anticiper la directive CSRD, s’engager dans la transition écologique. Pour certains groupes, mettre en avant la réduction des émissions devient aussi un argument commercial ou un facteur de différenciation.
Les attentes évoluent à grande vitesse. Clients, investisseurs, collaborateurs et fournisseurs scrutent la trajectoire carbone de l’entreprise et évaluent la cohérence des engagements pris face au climat. Pour établir un bilan carbone solide, il faut s’appuyer sur une méthode rigoureuse et une collecte de données sérieuse. Laisser de côté certaines sources d’émissions, en particulier celles du scope des émissions indirectes, revient à fausser le diagnostic dès l’origine.
Obligation du bilan carbone : qui est concerné et que dit la réglementation ?
En France, la réglementation fixe des seuils précis pour la réalisation d’un bilan carbone pour les entreprises. Depuis la loi Grenelle II, le bilan GES réglementaire concerne toutes les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (et dès 250 en outre-mer), mais également les établissements publics de plus de 250 agents. Les entités de droit public et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont également soumises à cette obligation. Avec la montée en puissance de la directive CSRD, le périmètre va s’élargir : à partir de 2025, de nombreuses sociétés, notamment celles cotées ou dépassant deux des trois seuils suivants, devront se conformer à de nouvelles exigences :
- 250 salariés
- 40 millions d’euros de chiffre d’affaires
- 20 millions d’euros de total de bilan
Selon le texte, le bilan GES doit obligatoirement intégrer les émissions directes (scope 1) et celles liées à la consommation d’énergie (scope 2). Le scope 3, bien plus vaste et complexe, reste encore optionnel pour l’instant, mais la dynamique réglementaire incite de plus en plus d’organisations à l’intégrer dans leur démarche. Tous les quatre ans (ou tous les trois ans pour le secteur public), la publication du carbone bilan GES doit se faire sur la plateforme de l’ADEME.
En cas de manquement, la sanction peut grimper jusqu’à 10 000 euros, et doubler si l’infraction se répète. Mais le sujet ne s’arrête pas là. Le bilan carbone pour les entreprises s’impose désormais comme une étape structurante, alors que la transition écologique s’installe durablement dans les pratiques de gestion.
Quelles sont les étapes clés pour réaliser un bilan carbone fiable et pertinent ?
Mettre en place un bilan carbone en entreprise ne s’improvise pas. Il faut avancer par étapes, méthodiquement, sans brûler les étapes. Tout démarre par la définition du périmètre : quelles entités, activités ou sites inclure ? Le choix du scope (émissions directes, indirectes, énergie, chaîne de valeur) est déterminant pour la crédibilité du résultat.
Une fois ce cadre posé, il est temps de collecter les données nécessaires : factures d’énergie, informations logistiques, achats, déplacements professionnels, données sur les déchets ou le transport. La précision des informations recueillies influence directement la qualité du calcul bilan carbone. Certaines entreprises n’hésitent pas à se tourner vers un logiciel de bilan carbone ou à solliciter un cabinet de conseil spécialisé pour fiabiliser cette démarche et automatiser le traitement des données.
Le moment clé, c’est l’application de la méthode bilan carbone développée par l’ADEME, ou l’utilisation d’outils compatibles. Le calcul s’effectue poste par poste, avant d’agréger les résultats par scope. Transparence et rigueur sont indispensables : il s’agit d’énoncer clairement les hypothèses, les facteurs d’émissions adoptés, et les limites du travail effectué.
Mais un bilan carbone ne se résume pas à une série de données. Il doit avant tout servir de levier pour bâtir un plan d’action de réduction : éliminer les sources de gaspillage, électrifier certains postes, revoir ses fournisseurs ou optimiser la logistique. La réduction des émissions passe par des mesures concrètes, chiffrées, et demande un suivi sur le long terme. La transition énergétique commence par la capacité à connaître, puis à piloter précisément son empreinte carbone.
À mesure que la pression réglementaire s’intensifie, le bilan carbone devient un passage obligé. Pour de nombreuses entreprises, le temps de l’attente est révolu : il s’agit désormais d’avancer ou de rester sur le quai, pendant que le train de la transition file sans retour.
